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Témoignages
Publié le 02/10/2015 , HESAM Université, Chercheurs

Cette semaine, focus sur Mayara LEMOS PAES GONÇALVES DA SILVA, doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, financée par HESAM Université et son programme Paris Nouveaux Mondes.

Mayara LEMOS PAES GONÇALVES DA SILVA, qui êtes-vous ?

Après avoir effectué un Master 2 en Droit public comparé européen, j’ai eu la satisfaction d’obtenir en 2013, un contrat doctoral Paris Nouveaux Mondes, financé par heSam université. Actuellement en troisième année de thèse à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, mes recherches portent sur « Les « réserves d’interprétation » en droit comparé français, brésilien et espagnol ». Je travaille sous la direction du Professeur Otto PFERSMANN.

Quel est votre projet de recherche ?

Mon étude envisage une analyse comparée de justice constitutionnelle à partir des réserves d’interprétation que le Conseil constitutionnel, le Tribunal Suprême Fédéral brésilien et le Tribunal constitutionnel espagnol peuvent émettre dans leurs décisions respectives. L’objectif étant notamment, au terme d’une analyse explicitement kelsenienne, de comprendre l’ontologie de cette technique, ses contours et de démontrer l’absence de portée normative des réserves d’interprétation, quelle que soit leur place dans la décision (motifs ou dispositif) et quel que soit l’effet réel qu’elles emportent sur leur destinataire potentiel.
Se référant à l’action du Conseil constitutionnel, Thierry Di Manno définit les réserves d’interprétation en considérant que:
« Par cette technique non prévue par les textes et purement prétorienne, le Conseil constitutionnel s’affranchit du carcan du schéma décisionnel binaire, pour agir directement sur la substance normative de la loi afin de la mettre en harmonie avec les exigences constitutionnelles ».

Le cadre théorique permettant d’analyser ces objets demeure controversé. Trop rapidement décrites, superficiellement définies, sans qu’il y ait une réelle compréhension du concept, les réserves demeurent des objets énigmatiques. Pour les uns, il s’agirait d’une modalité d’interprétation ou d’une catégorie d’herméneutique constitutionnelle. Pour d’autres, d’une catégorie de décision à part entière, rejoignant alors les décisions de conformité et non-conformité totales. Cependant, ces définitions demeurent insatisfaisantes.
L’intérêt de la question est d’autant plus considérable, que l’emploi de réserves d’interprétation n’est pas exclusif aux droits brésilien, français et espagnol, mais se veut une technique internationalisée.

Que vous a apporté votre collaboration avec HESAM Université ?

Mon sujet de recherche a été largement examiné au plan strictement national et européen. Néanmoins, l’ampleur du recours à ce trope argumentatif jurisprudentiel ne peut être cernée que par des comparaisons allant au-delà des pays traditionnellement étudiés à ce titre comme l’Allemagne ou l’Italie. Ainsi, l’ouverture vers la riche jurisprudence constitutionnelle brésilienne qui constitue l’un des éléments clés du projet de recherche, permettra une nouvelle approche, s’inscrivant dans l’axe de coopération international avec le Brésil, développé par HESAM.

Vos ambitions suite à ce projet ?

La réalisation de cette thèse s’inscrit dans la volonté d’obtention ultérieure du titre de Professeurs des Universités. J’aimerais beaucoup enseigner et transmettre mes acquis à de futures générations.