18 septembre 2017

Droit des images

Nous sommes entourés d’images : photographies, affiches, journaux, livres, télévision, sites web, bases de données, publicités... Ces images sont de plus en plus faciles d’accès grâce aux outils numériques. Mais avant d’utiliser une image, il faut se poser les bonnes questions pour rester en conformité avec le droit d’auteur et le droit moral.

Cette formation en ligne a pour objectif de vous permettre d’acquérir les bases essentielles du droit d’auteur appliqué à la production, à la conservation et à la diffusion des images, le droit à l’image des personnes sur les biens, le droit à la commercialisation des données et fonds publics, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en œuvre et d’optimiser vos pratiques.

Ce parcours de formation est personnalisé et adapté aux spécificités de votre activité  professionnelle afin de vous permettre de mieux connaître les autorisations nécessaires et les mesures de protection à prendre dans ce cadre.

Alternant théorie et pratique, votre parcours de formation individualisé s’appuie sur des cas concrets, restitués dans le contexte communautaire et international, et sur un échange continu avec votre tuteur pédagogique.

  • Semaine 1
    Théorie : introduction générale au droit des images
    Remise du devoir 1 : définition de vos usages de l’image dans votre activité professionnelle
  • Semaine 2
    Théorie : les œuvres protégées par le droit d’auteur
    Pratique : retour de votre tuteur et conseil personnalisé sur la méthodologie juridique à suivre pour réaliser l’étape suivante
  • Semaine 3
    Théorie : les titulaires originaires du droit d’auteur et leur droit moral
    Remise du devoir 2 : identification des problèmes juridiques
  • Semaine 4
    Théorie : exploitation des œuvres : l’étendue du droit patrimonial de l’auteur
    Pratique : retour de votre tuteur et conseil personnalisé sur la méthodologie juridique à suivre pour réaliser l’étape suivante
  • Semaine 5
    Théorie : exploitation des œuvres : le contrat
    Pratique : votre projet de mise en œuvre d’une démarche juridique, retour de votre tuteur et derniers conseils

Ressources et méthodes pédagogiques 

Chaque apprenant dispose d’un accès individualisé à la plateforme pédagogique sur le site plateforme-pedagogique.inp.fr spécialement conçue pour le e-learning.

Le parcours de formation comprend :

  • plusieurs séquences pédagogiques (cours-vidéos de 5 à 10 minutes, textes, liens) organisées sur cinq semaines et regroupées en différents modules de formation à l’intérieur de chaque semaine ;
  • des activités pédagogiques pour tester ses connaissances, de type QCM et études de cas, contextuelles aux notions abordées semaine après semaine et corrigées par le tuteur pédagogique ;
  • trois devoirs corrigés individuellement vous permettant d’exposer votre usage des images dans votre activité professionnelle, de mettre en regard les connaissances théoriques acquises et votre pratique professionnelle, de réfléchir aux solutions juridiques à mettre en oeuvre ;
  • des forums de discussion pour échanger avec les autres apprenants et le tuteur pédagogique autour des études de cas et des problématiques métiers ;
  • un contrôle des connaissances (évaluation des acquis) en adéquation avec les exigences requises au titre de la formation.

A l’issue de la formation, l’Inp transmet une attestation de suivi et les résultats des acquis de la formation.

Coordonnateur : Institut national du patrimoine
Intervenant : Vincent Varet, avocat à la cour
Tuteur pédagogique : Tanja Petelin, docteure en droit privé, chargée de travaux dirigés à l’Université de technologie de Compiègne

Infos pratiques

  • Public concerné : cette formation s’adresse à toute personne désireuse de comprendre les fondements juridiques du droit des images et de savoir l’appliquer dans un cadre professionnel. Il est ouvert à tous sans prérequis.
  • Dates : du 18 septembre au 20 octobre 2017
  • Durée : 5 semaines
  • Durée de travail estimée : 15 heures sur la base de 2 à 3 heures de travail par semaine. La durée de formation peut varier en fonction de l’intensité et du rythme de travail de chacun.
  • Prix : 350 euros (voir les conditions d’inscription). Le régime d’exonération en vigueur pour les formations inscrites au catalogue de formation de l’Institut national du patrimoine ne sera pas appliqué pour cette formation spécifique.

Inscriptions

Bulletin d’inscription à envoyer à Sandrine Erard (formation.permanente.conservateurs@inp.fr)  – Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Renseignements au 01 44 41 16 51
Télécharger le bulletin d’inscription (PDF)

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