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Textes fondateurs

123RF-©InnaNerlic
Publié le 20/06/2018 , Les documents institutionnels

En décembre 2013, le PRES (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur) HESAM (hautes écoles Sorbonne arts et métiers) a pris le nom d'HESAM Université. Voici les textes fondateurs qui régissent son fonctionnement.

Les statuts

En application de l’article 117 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, les EPCS relèvent désormais de la nouvelle catégorie d’EPSCP créée par la loi : les Communautés d’universités et établissements.

Depuis le 4 décembre 2013, le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur HESAM porte ainsi le nom de Communauté d’université et établissement « HESAM Université ».

Les nouveaux statuts de la ComUE ont été approuvés par décret du 26/08/2015, puis publiés au Journal officiel du 28/08/2015. Le texte est entré en vigueur le 01/09/2015. La dénomination d’HESAM Université évolue en « Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ».

Le règlement intérieur

Le règlement interieur est pris en application de l’art. 24 des statuts de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université », approuvé par le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015.